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Conditions générales de vente et / ou de prestations
A jour au 01/03/2010


1. Généralités


Nonobstant toute clause contraire, l’Acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les avoir acceptées sans réserve. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, listes de prix et autres documents, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent notre Société qu’après confirmation. Les commandes négociées verbalement ou par nos représentants, ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite des deux parties. Ceci est également valable pour toute modification apportée pendant l’exécution de la commande.

2. Livraisons et prix


2-1 Principe général :

Sauf convention expresse contraire, nos livraisons s’entendent port et emballage en sus.

2-2 Frais de port et d’emballage :
Tout emballage spécial ou particulier, soit requis par l’acheteur, soit nécessité par la nature de la livraison sera facturé.
Tout mode d’expédition particulier (express par exemple) requis par l’acheteur sera facturé.

2-3 Délais de livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible.
Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

2-4 Délais d’option :
Nos offres et propositions ne sont valables que pendant 15 jours.

2-5 Annulations :
Après avoir été accepté, aucun ordre ne pourra être annulé, à moins d’accord écrit de notre Société, et sous réserve que les frais d’annulation en soient supportés par l’acheteur.

2-6 Reprises et échanges :
Aucune fourniture ne pourra être reprise ni échangée sans accord écrit préalable de notre société, et sous réserve du remboursement éventuel des frais administratifs correspondant à cette opération. Les retours matériels effectués sans cet accord ne peuvent en aucun cas,même s’ils ont été réceptionnés par nous,être considérés comme traduisant cet accord.

2-7 Impôts et taxes :
Le montant de tous impôts et taxes existants ou à venir, s’ajoutera au prix et sera payé par l’acheteur, sauf si ce dernier fournit à notre société des certificats d’exonération en bonne et due forme.

2-8 Transport, Douane et Assurance :
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, amenées à pied d’oeuvre, etc., sont à la charge et aux frais risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée, et d’exercer s’il y a lieu, ses recours contre lestransporteurs.

3. Tolérance de qualité


En raison des aléas de fabrication, les commandes imprimées sont acceptées sous réserve de tolérance en + ou des quantités commandées.
Après exécution, nos factures sont établies conformément aux quantités réellement livrées. La tolérance est de 5%.

4. Couleur


Les références pantone sont des références d’encre d’imprimerie destinées à l’impression sur papier. Suivant les supports utilisés il est possible de constater des différences dues à la qualité de la matière ou à la couleur de base de l’objet, BECOM ne peut être tenu responsable de ces différences.

5. Conditions de paiement


5-1 Clause de réserve de propriété :
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises, par une simple lettre recommandée avec A.R. adressée à l’Acheteur - ou éventuellement à son syndic. Il est néanmoins expressément précisé que l’Acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’Acheteur devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances, pour pallier la destruction éventuelle (partielle ou totale) des marchandises, quelle qu’en soit l’origine.

5-2 Modalités :
Sauf convention contraire, et pour la France, les paiements sont effectués nets et sans escompte, par chèque ou virement à réception de facture.

5-3 Acomptes :
Nous vous réservons le droit de demander des acomptes pour toute commande portant sur des matériels ayant fait l’objet d’un devis préalable.

5-4 Livraisons partielles :
Sauf stipulation expresse contraire, figurant dans la commande, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation partielle correspondante. En ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé et, en conséquence, l’Acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.

6. Contestation


En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de règlement acceptés.

7. Responsabilité de l’acheteur


Tout élément graphique confié par l’Acheteur à notre Société reste sous son entière responsabilité, sauf demande expresse de l’Acheteur formulée par écrit pour modification. En tout état de cause, la validation d’un BAT par l’Acheteur emporte son entière acceptation et validation des éléments graphiques et des projets confiés à BECOM.
En conséquence, la responsabilité de BECOM ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur, d’écart de typographie ou de couleur, suite à la validation du BAT par l’Acheteur, dont l’approbation sera considérée comme contractuelle.
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